Taxe d’habitation

Payée aux communes par tous les habitants d’un logement, la taxe d’habitation devrait pourtant disparaître en 2020. En tout cas pour les foyers les plus modestes. Il s’agit d’un impôt local qui permet de financer les services publics communaux.

En France, dès lors que l’on dispose d’un bien, on doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Taxe locale, son montant est défini par la situation du foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition, mais également par la commune de résidence ainsi qu’en fonction des caractéristiques du logement. Tous les habitants d’une résidence principale sont concernés, qu’ils soient propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit. Les propriétaires d’une résidence secondaire sont également soumis à la taxe d’habitation, sauf dans certains cas qui permettent de bénéficier d’une exonération.
À partir de 2019, certains ménages peuvent bénéficier d’une diminution progressive de la taxe d’habitation vouée à disparaitre à l’horizon 2020. Attention toutefois, ce dégrèvement ne concerne pas les résidences secondaires ni les foyers fiscaux soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2018.
Pour calculer le montant de la taxe d’habitation, le fisc s’appuie sur la valeur locative cadastrale du bien. Des abattements sont appliqués à cette valeur concernant les résidences principales, notamment pour les couples ayant des enfants ou personnes à charge. On parle alors d’un abattement obligatoire pour charge de famille. Celui-ci peut être complété par un abattement facultatif voté ou non par certaines communes. Dans ce cas, il peut être de 1 % à 15 % de la valeur locative moyenne des logements de la commune.