En France, un bien immeuble est défini juridiquement entre les articles 517 et 526 du Code Civil.
Il existe donc trois catégories de bien immeubles comme mentionné dans les textes de loi.– Les bien immeubles par nature– Les bien immeubles par destination– Les biens immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent
Sont considérés comme tels :– Sol, terre, terrain et tout ce qui en est indissociable.– Les arbres et végétations– Les bâtiments tels qu’une maison ou une construction (puits, murs, moulin à eau ou à vent…)
Sont considérés comme tels :– Tous les éléments d’ornement comme une statut, des boiseries, un tableau, une glace…– Les objets ou animaux qu’un propriétaire d’un fonds a intégré afin d’assurer l’exploitation de ce fonds.
Sont considérés comme tels :– Les créances immobilières– Les actions immobilières– Les droits réels immobiliers (usufruit, servitudes, droit d’usage et d’habitation, emphytéose).