La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien. En immobilier, il s’agit du gain réalisé lors de la revente du bien. Cette plus-value immobilière peut-être de deux sortes :
Cependant, quelle que soit sa forme, la plus-value est soumis à l’imposition.
L’imposition de la plus-value immobilière s’applique sur les propriétés bâties et non bâties et sur leurs droits comme la nue-propriété et l’usufruit. Elle concerne également les titres de société (parts de SCI et de SCPI par exemple). Toutes les formalités à réaliser autour de la plus-value sont imputées au notaire chargé de la vente. Il va s’occuper des démarches auprès des impôts, calculer la plus-value imposable et le montant de l’impôt dû, établir la déclaration et payer l’impôt. Celui-ci sera ensuite déduit du prix de vente du bien immobilier.
À noter que l’impôt sur la plus-value ne s’applique pas lors de la vente d’une résidence principale ou de dépendances directes comme un garage ou une chambre de service situés dans le même immeuble.