Propriétaire-bailleur

Un propriétaire-bailleur est un propriétaire d’un bien qu’il décide de proposer à la location. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, d’un particulier ou d’une entreprise. Dans ce cas, le bailleur peut par exemple être une banque, une compagnie d’assurance ou une mutuelle.



Lorsque le propriétaire propose un bien immobilier à la location, il conclut avec le locataire un contrat de bail qui encadre les modalités et la durée de la période locative. En contrepartie du versement mensuel d’un loyer, le locataire a la pleine jouissance du bien qu’il peut habiter au titre de sa résidence principale.


On distingue généralement les notions de propriétaire-bailleur et de bailleur car ce dernier peut agir pour le compte et à la demande du propriétaire. C’est le cas des particuliers qui confient leur gestion locative à une agence immobilière ou à un administrateur de biens. Le terme de propriétaire-bailleur est donc particulièrement adapté pour les locations dites de particulier à particulier.


Si les devoirs des locataires sont bien connus, il ne faut pas oublier que les propriétaires-bailleurs ont eux aussi des obligations. Ils doivent par exemple proposer un logement décent et s’engager à effectuer l’entretien et tous les travaux de rénovation nécessaires. En outre, ce sont eux qui doivent s’acquitter de la taxe foncière.