Le régime juridique de l’usufruit est défini aux articles 578 et suivants du Code civil. L’usufruit peut porter sur de nombreux biens :
L’usufruitier peut utiliser le bien lui-même ou le louer. Dans le cas d’une location, c’est lui qui en perçoit les loyers. Cependant, il ne peut pas en disposer, c’est à dire le vendre ou le détruire. Seul le propriétaire en a le droit.
Il est possible de devenir propriétaire dans trois situations :
Il existe plusieurs circonstances dans lesquelles le droit à l’usufruit peut prendre fin :