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Glossaire de la défiscalisation immobilière

Le lexique immobilier se développe et s’adapte à mesure que l’investissement immobilier immobilier se démocratise. Comme chaque domaine qui évolue, le marché de l’immobilier développe également  son propre champs lexical et son glossaire. Faisons le tour ici du jargon immobilier en vigueur.

Pour vous aider à mieux comprendre les notions liées à la défiscalisation immobilière, nous avons compilé un certain nombre de mots qui relèvent du lexique immobilier courant. 

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P
Prêt à taux zéro
Pour acheter leur résidence principale, les ménages les plus modestes peuvent contracter un prêt immobilier complété par un PTZ. Un prêt sans payer d’intérêt, cumulable avec d’autres aides de l’Etat.
D
Déficit foncier
Le déficit foncier est la conséquence du résultat entre les charges déductibles d’un bien immobilier et le montant des revenus locatifs de ce bien.
B
Bail mobilité
Introduit par la nouvelle loi logement, la bail-mobilité permet aux bailleurs de louer sur de courtes périodes, et aux locataires en mobilité ou en formation, d’échapper au dépôt de garantie.
V
VEFA
VEFA signifie vente en l’état futur d’achèvement et concerne l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction.
M
Mainlevée
Pour annuler des mesures judiciaires prises par une personne à l’encontre d’une autre personne, on peut utiliser la mainlevée. Acte courant et authentique, la mainlevée est établie devant notaire et peut engendrer des frais.
C
C.I.T.E
Reconduit jusqu’à la fin de l’année 2019, le CITE aide les ménages à rénover leur logement, sans condition de ressources. De plus, il est compatible avec d’autres dispositifs d’aide comme l’Eco-PTZ.
I
Indice de Référence des Loyers (IRL)
L’indice de Référence des Loyers permet d’encadrer l’évolution annuelle des loyers que les propriétaires peuvent demander à leurs locataires. Il est réévalué tous les trimestres par l’INSEE.
P
Performance énergétique
La performance énergétique des logements est désormais au cœur des préoccupations. Pour le secteur de la construction, il s’agit d’ailleurs d’un enjeu et d’un moyen de séduire de nouveaux clients tout en s’adaptant aux contraintes réglementaires.
A
Apport personnel
Autrefois, il était admis qu’apporter au moins 10 % de la somme nécessaire au financement d’un projet immobilier était indispensable pour obtenir un prêt. Un prérequis qui dépend toutefois du profil de l’emprunteur.
F
Frais de dossier
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il faut prendre en compte les taux d’intérêts, les frais d’assurance, le coût des garanties mais aussi les frais de dossier
D
Déclaration d’ouverture de chantier
Après la demande de permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier est l’une des obligations légales lors de la construction d’une maison individuelle. Elle doit être adressée à la mairie du lieu de construction.
T
Taux de rendement net
Le taux de rendement net est un chiffre, généralement exprimé en pourcentage qui permet d’évaluer la rentabilité d’un bien immobilier.
I
Indivision
Lorsqu’un même bien mobilier ou immobilier a plusieurs propriétaires, on parle alors d’indivision. Une situation bien plus courante qu’on ne le croit, que les indivisaires doivent connaitre afin d’éviter les litiges.
I
Investissement locatif
L’acquisition d’un bien immobilier afin de le mettre en location sur le marché est désignée par le terme investissement locatif.
B
BIC
Les BIC, bénéfices industriels et commerciaux, concernent les revenus des travailleurs indépendants exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, mais aussi les revenus issus de la location meublée.
C
Copropriété
Lorsqu’un bien immobilier est divisé en plusieurs lots appartenant à différents propriétaires distincts, on parle alors de copropriété. La copropriété est donc une forme de gestion qui permet la mise en commun des intérêts et des devoirs.
S
Soulte
La soulte est une forme de prestation compensatoire, une contrepartie à des disparités financières.
A
Amortissement
Un amortissement est la traduction au sens comptable de la dépréciation de certains éléments d’actif du fait de l’usure ou de l’obsolescence.
Q
Quote-part
La quote-part indique la part qu’une personne possède dans un bien immobilier ou dans un capital.
P
Propriétaire-bailleur
Un propriétaire-bailleur est un propriétaire d’un bien qu’il décide de proposer à la location. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, d’un particulier ou d’une entreprise. Dans ce cas, le bailleur peut par exemple être une banque, une compagnie d’assurance ou une mutuelle.
R
Résidence principale
Logement habituel d’un ménage, la résidence principale détermine l’application de règles fiscales et juridiques. Elle s’oppose à la résidence secondaire et au terme de non-résident.
U
Usufruit
L’usufruit est le droit pour une personne, l’usufruitier, de jouir d’un bien appartenant à une autre personne, le nu-propriétaire.
T
Taux de Rendement Interne (TRI)
Le Taux de Rendement Interne (TRI) permet d’estimer les coûts et les avantages d’un investissement et de déterminer s’il est financièrement intéressant pour l’investisseur.
D
Démembrement
Par la division de la propriété, le démembrement distingue propriétaire et usager d’un bien.
A
Acte notarié
Certains actes de la vie doivent être authentifiés devant notaire. Il s’agit des actes notariés qui constituent des preuves irréfutables. L’acte notarié est un document original.
V
Vacance locative
On appelle vacance locative, la période pendant laquelle un logement reste vide suite au départ d’un locataire.
P
Prélèvements sociaux
Taxer les entrées d’argent, c’est le rôle des prélèvements sociaux.
D
Débirentier
La vente en viager permet aux vendeurs de céder leurs biens à des conditions avantageuses pour préparer leur succession ou profiter d’une rente mensuelle. Une rente assurée par le débirentier.
E
Exonération
Une exonération est une dispense totale ou partielle d’une charge, d’une obligation.
T
Taux de rendement brut
Le rendement brut permet de déterminer la rentabilité d’un éventuel investissement locatif.
T
Taux marginal d’imposition
La tranche la plus haute de revenu imposé permet de déterminer ce que l’on appelle le taux marginal d’imposition ou TMI.
B
Bien meuble
Un bien meuble, est un bien qui peut être déplacé ou qui peut se déplacer seul, contrairement à un bien immeuble.
P
Plafond de ressources
E
Emoluments
Fixe ou proportionnel à l’acte réalisé, l’émolument sert à rémunérer le notaire. Son montant est déterminé par la loi. Il fait partie des frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaire ».
A
ASDIR
L’ASDIR est justificatif fiscal disponible dès la validation de la déclaration d’impôt sur internet.
D
Droits de succession
La succession est le fait, pour une personne défunte, de transmettre son patrimoine à ses héritiers.
I
Intermédiation locative
L’intermédiation locative est un dispositif permettant à des personnes ou familles de se loger temporairement.
C
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une somme d’argent soustraite par l’État au montant d’un impôt à payer.
N
Niche fiscale
Environ 60 millions de Français sont titulaires d’un livret A. La plupart d’entre eux ignorent qu’il s’agit d’une niche fiscale.
L
Logement conventionné
Le logement conventionné est un logement loué par un propriétaire qui a signé une convention avec l’Etat.