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Glossaire de la défiscalisation immobilière

Le lexique immobilier se développe et s’adapte à mesure que l’investissement immobilier immobilier se démocratise. Comme chaque domaine qui évolue, le marché de l’immobilier développe également  son propre champs lexical et son glossaire. Faisons le tour ici du jargon immobilier en vigueur.

Pour vous aider à mieux comprendre les notions liées à la défiscalisation immobilière, nous avons compilé un certain nombre de mots qui relèvent du lexique immobilier courant. 

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P
Performance énergétique
La performance énergétique des logements est désormais au cœur des préoccupations. Pour le secteur de la construction, il s’agit d’ailleurs d’un enjeu et d’un moyen de séduire de nouveaux clients tout en s’adaptant aux contraintes réglementaires.
D
Déduction fiscale
Lorsqu’un contribuable diminue son revenu global déclaré on dit qu’il effectue une déduction fiscale.
I
Intermédiation locative
L’intermédiation locative est un dispositif permettant à des personnes ou familles de se loger temporairement.
T
Taux de Rendement Interne (TRI)
Le Taux de Rendement Interne (TRI) permet d’estimer les coûts et les avantages d’un investissement et de déterminer s’il est financièrement intéressant pour l’investisseur.
D
Droits de succession
La succession est le fait, pour une personne défunte, de transmettre son patrimoine à ses héritiers.
D
Déclaration d’ouverture de chantier
Après la demande de permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier est l’une des obligations légales lors de la construction d’une maison individuelle. Elle doit être adressée à la mairie du lieu de construction.
C
Courtier
Un courtier est un professionnel du financement qui sert d’intermédiaire entre un particulier et une entreprise (banque, assureur) cherchant à conclure une opération.
C
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une somme d’argent soustraite par l’État au montant d’un impôt à payer.
L
Loi Carrez
La loi Carrez permet de mesurer précisément la surface habitable d’un logement.
C
Compromis de vente
La signature du compromis de vente précède la vente elle-même. Ce document est un avant-contrat qui a une valeur légale et constitue un engagement conjoint de la part du vendeur et de l’acquéreur.
E
Emoluments
Fixe ou proportionnel à l’acte réalisé, l’émolument sert à rémunérer le notaire. Son montant est déterminé par la loi. Il fait partie des frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaire ».
V
VEFA
VEFA signifie vente en l’état futur d’achèvement et concerne l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction.
F
Fisc
Couramment abrégé par Fisc, l’administration fiscale régit les finances de l’Etat français sous la forme de deux entités distinctes ayant chacune des missions différentes.
D
Débirentier
La vente en viager permet aux vendeurs de céder leurs biens à des conditions avantageuses pour préparer leur succession ou profiter d’une rente mensuelle. Une rente assurée par le débirentier.
A
Acte sous seing privé
Relativement simple, l’acte sous seing privé peut être signé à titre personnel ou professionnel. Il n’échappe toutefois pas à la loi et doit parfois se conformer à des règles juridiques.
L
Logement conventionné
Le logement conventionné est un logement loué par un propriétaire qui a signé une convention avec l’Etat.
B
Banque de France
Implantée à l’hôtel de Toulouse à Paris depuis 1811, la Banque de France est l’un des piliers de l’économie française et européenne et du système monétaire. Elle est rattachée à l’Etat depuis plus de 70 ans.
I
Indivision
Lorsqu’un même bien mobilier ou immobilier a plusieurs propriétaires, on parle alors d’indivision. Une situation bien plus courante qu’on ne le croit, que les indivisaires doivent connaitre afin d’éviter les litiges.
B
Bénéfice d’exploitation
En 2017, la France a vu se créer près de 591 000 entreprises. Autant de structures qui contribuent au dynamisme économique du pays sous réserve de leur performance et de leur bonne santé financière.
I
Indexation
L’indexation est un terme pour désigner l’ajustement d’une valeur sur un indice économique donné.
D
Défiscalisation
La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien pour récupérer une partie de cet investissement sous la forme de réductions d’impôts.
P
Prélèvements sociaux
Taxer les entrées d’argent, c’est le rôle des prélèvements sociaux.
D
Démembrement
Par la division de la propriété, le démembrement distingue propriétaire et usager d’un bien.
A
Aliénation
Dans le langage courant, l’aliénation est relative aux personnes dont les capacités mentales sont diminuées.
A
ASDIR
L’ASDIR est justificatif fiscal disponible dès la validation de la déclaration d’impôt sur internet.
L
Loi ALUR
La loi Alur est entrée en vigueur en 2014. Très critiquée pour manquer de simplicité, elle a malgré tout apporté de nombreuses nouveautés pour les locataires et les propriétaires.
N
Niche fiscale
Environ 60 millions de Français sont titulaires d’un livret A. La plupart d’entre eux ignorent qu’il s’agit d’une niche fiscale.
A
Abattement Fiscal
L’abattement fiscal est une remise appliquée sur la base de l’imposition de tout particulier ou entreprise.
I
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’ancien impôt de solidarité sur la fortune. Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier sont désormais susceptibles d’être taxés.
A
Acte notarié
Certains actes de la vie doivent être authentifiés devant notaire. Il s’agit des actes notariés qui constituent des preuves irréfutables. L’acte notarié est un document original.
Z
Zone A, B, C
Les zones A B C font référence au zonage mis en place pour découper le territoire selon les besoins en matière de logements locatifs.
N
Notaire
Cet officier d’état civil a un rôle de conseiller auprès de son client lors de toute transaction immobilière (achat, vente…).
A
Acte authentique
L’acte authentique est un document rédigé par un officier public.
I
Indice de Référence des Loyers (IRL)
L’indice de Référence des Loyers permet d’encadrer l’évolution annuelle des loyers que les propriétaires peuvent demander à leurs locataires. Il est réévalué tous les trimestres par l’INSEE.
P
Plus-value
Une plus-value est l’augmentation de la valeur d’un bien, mobilier ou immobilier, entre le moment de son achat et celui de sa revente.
B
Bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée conclu entre le propriétaire et le locataire.
T
Taxe d’habitation
Payée aux communes par tous les habitants d’un logement, la taxe d’habitation devrait pourtant disparaître en 2020. En tout cas pour les foyers les plus modestes. Il s’agit d’un impôt local qui permet de financer les services publics communaux.
B
Bien immeuble
Un bien immeuble désigne – comme mentionné sur le site du service public – un bien qui ne peut pas être déplacé à l’image d’un appartement ou d’une maison (d’où le mot immobilier) ou un objet en faisant partie intégrante (comme la clôture d’un terrain par exemple).
B
Bail mobilité
Introduit par la nouvelle loi logement, la bail-mobilité permet aux bailleurs de louer sur de courtes périodes, et aux locataires en mobilité ou en formation, d’échapper au dépôt de garantie.
S
Servitude
Pour qu’il y ait notion de servitude, il faut la présence de 2 propriétés appartenant chacune à 2 propriétaires distincts. La servitude est soit une charge, soit un avantage pour l’une ou l’autre des propriétés.