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Glossaire de la défiscalisation immobilière

Le lexique immobilier se développe et s’adapte à mesure que l’investissement immobilier immobilier se démocratise. Comme chaque domaine qui évolue, le marché de l’immobilier développe également  son propre champs lexical et son glossaire. Faisons le tour ici du jargon immobilier en vigueur.

Pour vous aider à mieux comprendre les notions liées à la défiscalisation immobilière, nous avons compilé un certain nombre de mots qui relèvent du lexique immobilier courant. 

alphabet filter
F
Frais de dossier
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il faut prendre en compte les taux d’intérêts, les frais d’assurance, le coût des garanties mais aussi les frais de dossier
P
Préavis
Un préavis est un délai de prévenance pour mettre fin à un contrat et dont la durée est déterminée par la loi. En immobilier, on appelle cela un délai de préavis.
T
Taux de rendement net
Le taux de rendement net est un chiffre, généralement exprimé en pourcentage qui permet d’évaluer la rentabilité d’un bien immobilier.
D
Défiscalisation
La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien pour récupérer une partie de cet investissement sous la forme de réductions d’impôts.
P
Plus-value
Une plus-value est l’augmentation de la valeur d’un bien, mobilier ou immobilier, entre le moment de son achat et celui de sa revente.
B
Bien immeuble
Un bien immeuble désigne – comme mentionné sur le site du service public – un bien qui ne peut pas être déplacé à l’image d’un appartement ou d’une maison (d’où le mot immobilier) ou un objet en faisant partie intégrante (comme la clôture d’un terrain par exemple).
R
Rentabilité locative
La rentabilité locative permet de déterminer si un investissement immobilier sera oui ou non avantageux.
A
APL
L
Loi ALUR
La loi Alur est entrée en vigueur en 2014. Très critiquée pour manquer de simplicité, elle a malgré tout apporté de nombreuses nouveautés pour les locataires et les propriétaires.
T
Taux de Rendement Interne (TRI)
Le Taux de Rendement Interne (TRI) permet d’estimer les coûts et les avantages d’un investissement et de déterminer s’il est financièrement intéressant pour l’investisseur.
C
Courtier
Un courtier est un professionnel du financement qui sert d’intermédiaire entre un particulier et une entreprise (banque, assureur) cherchant à conclure une opération.
I
Indice de Référence des Loyers (IRL)
L’indice de Référence des Loyers permet d’encadrer l’évolution annuelle des loyers que les propriétaires peuvent demander à leurs locataires. Il est réévalué tous les trimestres par l’INSEE.
M
Mainlevée
Pour annuler des mesures judiciaires prises par une personne à l’encontre d’une autre personne, on peut utiliser la mainlevée. Acte courant et authentique, la mainlevée est établie devant notaire et peut engendrer des frais.
T
Taux de rendement brut
Le rendement brut permet de déterminer la rentabilité d’un éventuel investissement locatif.
I
Indexation
L’indexation est un terme pour désigner l’ajustement d’une valeur sur un indice économique donné.
E
Emoluments
Fixe ou proportionnel à l’acte réalisé, l’émolument sert à rémunérer le notaire. Son montant est déterminé par la loi. Il fait partie des frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaire ».
T
Taxe d’habitation
Payée aux communes par tous les habitants d’un logement, la taxe d’habitation devrait pourtant disparaître en 2020. En tout cas pour les foyers les plus modestes. Il s’agit d’un impôt local qui permet de financer les services publics communaux.
U
Usufruit
L’usufruit est le droit pour une personne, l’usufruitier, de jouir d’un bien appartenant à une autre personne, le nu-propriétaire.
A
Abattement Fiscal
L’abattement fiscal est une remise appliquée sur la base de l’imposition de tout particulier ou entreprise.
A
Avenant
L’avenant permet de modifier un contrat sans en altérer sa valeur juridique. Il peut être utile dans de nombreux cas et notamment dans le droit du travail, les secteurs de l’immobilier ou de l’assurance.
C
Compromis de vente
La signature du compromis de vente précède la vente elle-même. Ce document est un avant-contrat qui a une valeur légale et constitue un engagement conjoint de la part du vendeur et de l’acquéreur.
A
ASDIR
L’ASDIR est justificatif fiscal disponible dès la validation de la déclaration d’impôt sur internet.
B
Bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée conclu entre le propriétaire et le locataire.
A
Apport personnel
Autrefois, il était admis qu’apporter au moins 10 % de la somme nécessaire au financement d’un projet immobilier était indispensable pour obtenir un prêt. Un prérequis qui dépend toutefois du profil de l’emprunteur.
D
Délégation d’assurance
Dans le cadre d’un crédit immobilier, la délégation d’assurance permet à un emprunteur de contracter une assurance de prêt auprès d’un autre établissement que celui qui lui a accordé son crédit.
D
Débirentier
La vente en viager permet aux vendeurs de céder leurs biens à des conditions avantageuses pour préparer leur succession ou profiter d’une rente mensuelle. Une rente assurée par le débirentier.
L
Logement conventionné
Le logement conventionné est un logement loué par un propriétaire qui a signé une convention avec l’Etat.
A
Aliénation
Dans le langage courant, l’aliénation est relative aux personnes dont les capacités mentales sont diminuées.
A
Acte sous seing privé
Relativement simple, l’acte sous seing privé peut être signé à titre personnel ou professionnel. Il n’échappe toutefois pas à la loi et doit parfois se conformer à des règles juridiques.
I
Investissement locatif
L’acquisition d’un bien immobilier afin de le mettre en location sur le marché est désignée par le terme investissement locatif.
C
Copropriété
Lorsqu’un bien immobilier est divisé en plusieurs lots appartenant à différents propriétaires distincts, on parle alors de copropriété. La copropriété est donc une forme de gestion qui permet la mise en commun des intérêts et des devoirs.
B
Banque de France
Implantée à l’hôtel de Toulouse à Paris depuis 1811, la Banque de France est l’un des piliers de l’économie française et européenne et du système monétaire. Elle est rattachée à l’Etat depuis plus de 70 ans.
S
Servitude
Pour qu’il y ait notion de servitude, il faut la présence de 2 propriétés appartenant chacune à 2 propriétaires distincts. La servitude est soit une charge, soit un avantage pour l’une ou l’autre des propriétés.
D
Déduction fiscale
Lorsqu’un contribuable diminue son revenu global déclaré on dit qu’il effectue une déduction fiscale.
T
Taux marginal d’imposition
La tranche la plus haute de revenu imposé permet de déterminer ce que l’on appelle le taux marginal d’imposition ou TMI.
D
Déclaration d’ouverture de chantier
Après la demande de permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier est l’une des obligations légales lors de la construction d’une maison individuelle. Elle doit être adressée à la mairie du lieu de construction.
E
Exonération
Une exonération est une dispense totale ou partielle d’une charge, d’une obligation.
V
VEFA
VEFA signifie vente en l’état futur d’achèvement et concerne l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction.
F
Foncier
Le foncier est en lien avec tous les éléments qui se rapportent aux propriétés bâties et non bâties.
A
Acte notarié
Certains actes de la vie doivent être authentifiés devant notaire. Il s’agit des actes notariés qui constituent des preuves irréfutables. L’acte notarié est un document original.