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Glossaire de la défiscalisation immobilière

Le lexique immobilier se développe et s’adapte à mesure que l’investissement immobilier immobilier se démocratise. Comme chaque domaine qui évolue, le marché de l’immobilier développe également  son propre champs lexical et son glossaire. Faisons le tour ici du jargon immobilier en vigueur.

Pour vous aider à mieux comprendre les notions liées à la défiscalisation immobilière, nous avons compilé un certain nombre de mots qui relèvent du lexique immobilier courant. 

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A
Acte notarié
Certains actes de la vie doivent être authentifiés devant notaire. Il s’agit des actes notariés qui constituent des preuves irréfutables. L’acte notarié est un document original.
D
Démembrement
Par la division de la propriété, le démembrement distingue propriétaire et usager d’un bien.
B
Bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée conclu entre le propriétaire et le locataire.
D
Droits de succession
La succession est le fait, pour une personne défunte, de transmettre son patrimoine à ses héritiers.
C
Compromis de vente
La signature du compromis de vente précède la vente elle-même. Ce document est un avant-contrat qui a une valeur légale et constitue un engagement conjoint de la part du vendeur et de l’acquéreur.
M
Mainlevée
Pour annuler des mesures judiciaires prises par une personne à l’encontre d’une autre personne, on peut utiliser la mainlevée. Acte courant et authentique, la mainlevée est établie devant notaire et peut engendrer des frais.
P
Promesse de vente
La promesse de vente ou promesse unilatérale de vente, est un contrat précédant la vente définitive d’un bien immobilier.
S
Servitude
Pour qu’il y ait notion de servitude, il faut la présence de 2 propriétés appartenant chacune à 2 propriétaires distincts. La servitude est soit une charge, soit un avantage pour l’une ou l’autre des propriétés.
D
Déduction fiscale
Lorsqu’un contribuable diminue son revenu global déclaré on dit qu’il effectue une déduction fiscale.
D
Déclaration d’ouverture de chantier
Après la demande de permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier est l’une des obligations légales lors de la construction d’une maison individuelle. Elle doit être adressée à la mairie du lieu de construction.
S
Soulte
La soulte est une forme de prestation compensatoire, une contrepartie à des disparités financières.
A
Acte sous seing privé
Relativement simple, l’acte sous seing privé peut être signé à titre personnel ou professionnel. Il n’échappe toutefois pas à la loi et doit parfois se conformer à des règles juridiques.
F
Foncier
Le foncier est en lien avec tous les éléments qui se rapportent aux propriétés bâties et non bâties.
F
Frais de dossier
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il faut prendre en compte les taux d’intérêts, les frais d’assurance, le coût des garanties mais aussi les frais de dossier
C
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une somme d’argent soustraite par l’État au montant d’un impôt à payer.
T
Taux de rendement net
Le taux de rendement net est un chiffre, généralement exprimé en pourcentage qui permet d’évaluer la rentabilité d’un bien immobilier.
I
Indivision
Lorsqu’un même bien mobilier ou immobilier a plusieurs propriétaires, on parle alors d’indivision. Une situation bien plus courante qu’on ne le croit, que les indivisaires doivent connaitre afin d’éviter les litiges.
B
Bien meuble
Un bien meuble, est un bien qui peut être déplacé ou qui peut se déplacer seul, contrairement à un bien immeuble.
N
Nue-propriété
Lorsque l’on possède un bien immobilier dont on ne bénéficie ni de l’usage ni de la jouissance, on parle alors d’avoir un bien en nue-propriété.
T
Taxe d’habitation
Payée aux communes par tous les habitants d’un logement, la taxe d’habitation devrait pourtant disparaître en 2020. En tout cas pour les foyers les plus modestes. Il s’agit d’un impôt local qui permet de financer les services publics communaux.
P
Plus-value
Une plus-value est l’augmentation de la valeur d’un bien, mobilier ou immobilier, entre le moment de son achat et celui de sa revente.
L
Logement conventionné
Le logement conventionné est un logement loué par un propriétaire qui a signé une convention avec l’Etat.
B
Bien immeuble
Un bien immeuble désigne – comme mentionné sur le site du service public – un bien qui ne peut pas être déplacé à l’image d’un appartement ou d’une maison (d’où le mot immobilier) ou un objet en faisant partie intégrante (comme la clôture d’un terrain par exemple).
D
Défiscalisation
La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien pour récupérer une partie de cet investissement sous la forme de réductions d’impôts.
T
Taux de Rendement Interne (TRI)
Le Taux de Rendement Interne (TRI) permet d’estimer les coûts et les avantages d’un investissement et de déterminer s’il est financièrement intéressant pour l’investisseur.
T
Taux marginal d’imposition
La tranche la plus haute de revenu imposé permet de déterminer ce que l’on appelle le taux marginal d’imposition ou TMI.
I
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’ancien impôt de solidarité sur la fortune. Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier sont désormais susceptibles d’être taxés.
V
VEFA
VEFA signifie vente en l’état futur d’achèvement et concerne l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction.
Q
Quote-part
La quote-part indique la part qu’une personne possède dans un bien immobilier ou dans un capital.
A
Apport personnel
Autrefois, il était admis qu’apporter au moins 10 % de la somme nécessaire au financement d’un projet immobilier était indispensable pour obtenir un prêt. Un prérequis qui dépend toutefois du profil de l’emprunteur.
I
Investissement locatif
L’acquisition d’un bien immobilier afin de le mettre en location sur le marché est désignée par le terme investissement locatif.
V
Vacance locative
On appelle vacance locative, la période pendant laquelle un logement reste vide suite au départ d’un locataire.
F
Fisc
Couramment abrégé par Fisc, l’administration fiscale régit les finances de l’Etat français sous la forme de deux entités distinctes ayant chacune des missions différentes.
L
Loi ALUR
La loi Alur est entrée en vigueur en 2014. Très critiquée pour manquer de simplicité, elle a malgré tout apporté de nombreuses nouveautés pour les locataires et les propriétaires.
A
Abattement Fiscal
L’abattement fiscal est une remise appliquée sur la base de l’imposition de tout particulier ou entreprise.
C
C.I.T.E
Reconduit jusqu’à la fin de l’année 2019, le CITE aide les ménages à rénover leur logement, sans condition de ressources. De plus, il est compatible avec d’autres dispositifs d’aide comme l’Eco-PTZ.
R
Rentabilité locative
La rentabilité locative permet de déterminer si un investissement immobilier sera oui ou non avantageux.
E
Exonération
Une exonération est une dispense totale ou partielle d’une charge, d’une obligation.
D
Déficit foncier
Le déficit foncier est la conséquence du résultat entre les charges déductibles d’un bien immobilier et le montant des revenus locatifs de ce bien.
T
Taux de rendement brut
Le rendement brut permet de déterminer la rentabilité d’un éventuel investissement locatif.