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Glossaire de la défiscalisation immobilière

Le lexique immobilier se développe et s’adapte à mesure que l’investissement immobilier immobilier se démocratise. Comme chaque domaine qui évolue, le marché de l’immobilier développe également  son propre champs lexical et son glossaire. Faisons le tour ici du jargon immobilier en vigueur.

Pour vous aider à mieux comprendre les notions liées à la défiscalisation immobilière, nous avons compilé un certain nombre de mots qui relèvent du lexique immobilier courant. 

alphabet filter
D
Différé de préemption
Si la préemption est un droit, elle fait cependant appel à la patience des propriétaires et des futurs acheteurs. Lorsqu’un bien se situe dans une zone préemptée, la vente peut en effet être suspendue en attendant la décision des collectivités.
N
Nue-propriété
Lorsque l’on possède un bien immobilier dont on ne bénéficie ni de l’usage ni de la jouissance, on parle alors d’avoir un bien en nue-propriété.
F
Fisc
Couramment abrégé par Fisc, l’administration fiscale régit les finances de l’Etat français sous la forme de deux entités distinctes ayant chacune des missions différentes.
A
Abattement Fiscal
L’abattement fiscal est une remise appliquée sur la base de l’imposition de tout particulier ou entreprise.
P
Performance énergétique
La performance énergétique des logements est désormais au cœur des préoccupations. Pour le secteur de la construction, il s’agit d’ailleurs d’un enjeu et d’un moyen de séduire de nouveaux clients tout en s’adaptant aux contraintes réglementaires.
N
Niche fiscale
Environ 60 millions de Français sont titulaires d’un livret A. La plupart d’entre eux ignorent qu’il s’agit d’une niche fiscale.
E
Emoluments
Fixe ou proportionnel à l’acte réalisé, l’émolument sert à rémunérer le notaire. Son montant est déterminé par la loi. Il fait partie des frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaire ».
A
Apport personnel
Autrefois, il était admis qu’apporter au moins 10 % de la somme nécessaire au financement d’un projet immobilier était indispensable pour obtenir un prêt. Un prérequis qui dépend toutefois du profil de l’emprunteur.
L
Loi Elan
Promulgué en novembre 2018, le projet de loi Elan réforme le droit immobilier. Il apporte de nombreux changements destinés à accompagner les publics fragiles et à permettre un meilleur accès au logement y compris dans les zones tendues.
Q
Quotient
B
Bien immeuble
Un bien immeuble désigne – comme mentionné sur le site du service public – un bien qui ne peut pas être déplacé à l’image d’un appartement ou d’une maison (d’où le mot immobilier) ou un objet en faisant partie intégrante (comme la clôture d’un terrain par exemple).
I
Intermédiation locative
L’intermédiation locative est un dispositif permettant à des personnes ou familles de se loger temporairement.
A
Amortissement
Un amortissement est la traduction au sens comptable de la dépréciation de certains éléments d’actif du fait de l’usure ou de l’obsolescence.
P
Propriétaire-bailleur
Un propriétaire-bailleur est un propriétaire d’un bien qu’il décide de proposer à la location. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, d’un particulier ou d’une entreprise. Dans ce cas, le bailleur peut par exemple être une banque, une compagnie d’assurance ou une mutuelle.
D
Défiscalisation
La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien pour récupérer une partie de cet investissement sous la forme de réductions d’impôts.
D
Droits de succession
La succession est le fait, pour une personne défunte, de transmettre son patrimoine à ses héritiers.
S
Servitude
Pour qu’il y ait notion de servitude, il faut la présence de 2 propriétés appartenant chacune à 2 propriétaires distincts. La servitude est soit une charge, soit un avantage pour l’une ou l’autre des propriétés.
Z
Zone A, B, C
Les zones A B C font référence au zonage mis en place pour découper le territoire selon les besoins en matière de logements locatifs.
A
Avantage fiscal
L’avantage fiscal est généralement une réduction d’impôts octroyé par l’Etat.
C
C.I.T.E
Reconduit jusqu’à la fin de l’année 2019, le CITE aide les ménages à rénover leur logement, sans condition de ressources. De plus, il est compatible avec d’autres dispositifs d’aide comme l’Eco-PTZ.
C
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une somme d’argent soustraite par l’État au montant d’un impôt à payer.
L
Loi Carrez
La loi Carrez permet de mesurer précisément la surface habitable d’un logement.
L
Logement conventionné
Le logement conventionné est un logement loué par un propriétaire qui a signé une convention avec l’Etat.
A
Acte authentique
L’acte authentique est un document rédigé par un officier public.
D
Débirentier
La vente en viager permet aux vendeurs de céder leurs biens à des conditions avantageuses pour préparer leur succession ou profiter d’une rente mensuelle. Une rente assurée par le débirentier.
A
Aliénation
Dans le langage courant, l’aliénation est relative aux personnes dont les capacités mentales sont diminuées.
T
Taux de rendement brut
Le rendement brut permet de déterminer la rentabilité d’un éventuel investissement locatif.
I
Indivision
Lorsqu’un même bien mobilier ou immobilier a plusieurs propriétaires, on parle alors d’indivision. Une situation bien plus courante qu’on ne le croit, que les indivisaires doivent connaitre afin d’éviter les litiges.
I
Impôt sur le revenu
Créé il y a plus de 100 ans, l’impôt sur le revenu taxe les salaires et finance près d’un quart du budget de l’Etat. Depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, son mode de collecte a changé.
I
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’ancien impôt de solidarité sur la fortune. Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier sont désormais susceptibles d’être taxés.
T
Taxe d’habitation
Payée aux communes par tous les habitants d’un logement, la taxe d’habitation devrait pourtant disparaître en 2020. En tout cas pour les foyers les plus modestes. Il s’agit d’un impôt local qui permet de financer les services publics communaux.
B
Bénéfice d’exploitation
En 2017, la France a vu se créer près de 591 000 entreprises. Autant de structures qui contribuent au dynamisme économique du pays sous réserve de leur performance et de leur bonne santé financière.
D
Déclaration d’ouverture de chantier
Après la demande de permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier est l’une des obligations légales lors de la construction d’une maison individuelle. Elle doit être adressée à la mairie du lieu de construction.
I
Indice de Référence des Loyers (IRL)
L’indice de Référence des Loyers permet d’encadrer l’évolution annuelle des loyers que les propriétaires peuvent demander à leurs locataires. Il est réévalué tous les trimestres par l’INSEE.
V
VEFA
VEFA signifie vente en l’état futur d’achèvement et concerne l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction.
R
Rentabilité locative
La rentabilité locative permet de déterminer si un investissement immobilier sera oui ou non avantageux.
T
Taux de Rendement Interne (TRI)
Le Taux de Rendement Interne (TRI) permet d’estimer les coûts et les avantages d’un investissement et de déterminer s’il est financièrement intéressant pour l’investisseur.
P
Préavis
Un préavis est un délai de prévenance pour mettre fin à un contrat et dont la durée est déterminée par la loi. En immobilier, on appelle cela un délai de préavis.
F
Frais de dossier
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il faut prendre en compte les taux d’intérêts, les frais d’assurance, le coût des garanties mais aussi les frais de dossier
P
Plus-value
Une plus-value est l’augmentation de la valeur d’un bien, mobilier ou immobilier, entre le moment de son achat et celui de sa revente.