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Glossaire de la défiscalisation immobilière

Le lexique immobilier se développe et s’adapte à mesure que l’investissement immobilier immobilier se démocratise. Comme chaque domaine qui évolue, le marché de l’immobilier développe également  son propre champs lexical et son glossaire. Faisons le tour ici du jargon immobilier en vigueur.

Pour vous aider à mieux comprendre les notions liées à la défiscalisation immobilière, nous avons compilé un certain nombre de mots qui relèvent du lexique immobilier courant. 

alphabet filter
P
Plus-value
Une plus-value est l’augmentation de la valeur d’un bien, mobilier ou immobilier, entre le moment de son achat et celui de sa revente.
R
Rentabilité locative
La rentabilité locative permet de déterminer si un investissement immobilier sera oui ou non avantageux.
I
Investissement locatif
L’acquisition d’un bien immobilier afin de le mettre en location sur le marché est désignée par le terme investissement locatif.
B
Bien immeuble
Un bien immeuble désigne – comme mentionné sur le site du service public – un bien qui ne peut pas être déplacé à l’image d’un appartement ou d’une maison (d’où le mot immobilier) ou un objet en faisant partie intégrante (comme la clôture d’un terrain par exemple).
C
Courtier
Un courtier est un professionnel du financement qui sert d’intermédiaire entre un particulier et une entreprise (banque, assureur) cherchant à conclure une opération.
A
ASDIR
L’ASDIR est justificatif fiscal disponible dès la validation de la déclaration d’impôt sur internet.
C
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une somme d’argent soustraite par l’État au montant d’un impôt à payer.
F
Fisc
Couramment abrégé par Fisc, l’administration fiscale régit les finances de l’Etat français sous la forme de deux entités distinctes ayant chacune des missions différentes.
D
Débirentier
La vente en viager permet aux vendeurs de céder leurs biens à des conditions avantageuses pour préparer leur succession ou profiter d’une rente mensuelle. Une rente assurée par le débirentier.
I
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’ancien impôt de solidarité sur la fortune. Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier sont désormais susceptibles d’être taxés.
T
Taxe d’habitation
Payée aux communes par tous les habitants d’un logement, la taxe d’habitation devrait pourtant disparaître en 2020. En tout cas pour les foyers les plus modestes. Il s’agit d’un impôt local qui permet de financer les services publics communaux.
D
Déclaration d’ouverture de chantier
Après la demande de permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier est l’une des obligations légales lors de la construction d’une maison individuelle. Elle doit être adressée à la mairie du lieu de construction.
A
Abattement Fiscal
L’abattement fiscal est une remise appliquée sur la base de l’imposition de tout particulier ou entreprise.
E
Exonération
Une exonération est une dispense totale ou partielle d’une charge, d’une obligation.
P
Préavis
Un préavis est un délai de prévenance pour mettre fin à un contrat et dont la durée est déterminée par la loi. En immobilier, on appelle cela un délai de préavis.
I
Indivision
Lorsqu’un même bien mobilier ou immobilier a plusieurs propriétaires, on parle alors d’indivision. Une situation bien plus courante qu’on ne le croit, que les indivisaires doivent connaitre afin d’éviter les litiges.
C
C.I.T.E
Reconduit jusqu’à la fin de l’année 2019, le CITE aide les ménages à rénover leur logement, sans condition de ressources. De plus, il est compatible avec d’autres dispositifs d’aide comme l’Eco-PTZ.
C
Caution
Terme juridique la caution est souvent la condition pour l’obtention d’un logement en location ou d’un prêt immobilier par exemple. Elle ne doit pas être confondue avec le dépôt de garantie.
T
Taux de Rendement Interne (TRI)
Le Taux de Rendement Interne (TRI) permet d’estimer les coûts et les avantages d’un investissement et de déterminer s’il est financièrement intéressant pour l’investisseur.
A
Acte sous seing privé
Relativement simple, l’acte sous seing privé peut être signé à titre personnel ou professionnel. Il n’échappe toutefois pas à la loi et doit parfois se conformer à des règles juridiques.
A
Aliénation
Dans le langage courant, l’aliénation est relative aux personnes dont les capacités mentales sont diminuées.
D
Délégation d’assurance
Dans le cadre d’un crédit immobilier, la délégation d’assurance permet à un emprunteur de contracter une assurance de prêt auprès d’un autre établissement que celui qui lui a accordé son crédit.
Q
Quote-part
La quote-part indique la part qu’une personne possède dans un bien immobilier ou dans un capital.
R
Résidence principale
Logement habituel d’un ménage, la résidence principale détermine l’application de règles fiscales et juridiques. Elle s’oppose à la résidence secondaire et au terme de non-résident.
U
Usufruit
L’usufruit est le droit pour une personne, l’usufruitier, de jouir d’un bien appartenant à une autre personne, le nu-propriétaire.
D
Donation partage
Transmettre ou donner son patrimoine de son vivant est une manière de préparer sa succession en toute tranquillité. Encadrée par un acte notarié, la donation partage est une solution intéressante pour le donateur et ses héritiers.
P
Prélèvements sociaux
Taxer les entrées d’argent, c’est le rôle des prélèvements sociaux.
D
Déficit foncier
Le déficit foncier est la conséquence du résultat entre les charges déductibles d’un bien immobilier et le montant des revenus locatifs de ce bien.
P
Prêt à taux zéro
Pour acheter leur résidence principale, les ménages les plus modestes peuvent contracter un prêt immobilier complété par un PTZ. Un prêt sans payer d’intérêt, cumulable avec d’autres aides de l’Etat.
A
APL
D
Démembrement
Par la division de la propriété, le démembrement distingue propriétaire et usager d’un bien.
Q
Quotient
Z
Zone A, B, C
Les zones A B C font référence au zonage mis en place pour découper le territoire selon les besoins en matière de logements locatifs.
T
Taux de rendement net
Le taux de rendement net est un chiffre, généralement exprimé en pourcentage qui permet d’évaluer la rentabilité d’un bien immobilier.
T
Taux de rendement brut
Le rendement brut permet de déterminer la rentabilité d’un éventuel investissement locatif.
D
Déduction fiscale
Lorsqu’un contribuable diminue son revenu global déclaré on dit qu’il effectue une déduction fiscale.
I
Impôt sur le revenu
Créé il y a plus de 100 ans, l’impôt sur le revenu taxe les salaires et finance près d’un quart du budget de l’Etat. Depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, son mode de collecte a changé.
C
Compromis de vente
La signature du compromis de vente précède la vente elle-même. Ce document est un avant-contrat qui a une valeur légale et constitue un engagement conjoint de la part du vendeur et de l’acquéreur.
N
Niche fiscale
Environ 60 millions de Français sont titulaires d’un livret A. La plupart d’entre eux ignorent qu’il s’agit d’une niche fiscale.
P
Performance énergétique
La performance énergétique des logements est désormais au cœur des préoccupations. Pour le secteur de la construction, il s’agit d’ailleurs d’un enjeu et d’un moyen de séduire de nouveaux clients tout en s’adaptant aux contraintes réglementaires.