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Glossaire de la défiscalisation immobilière

Le lexique immobilier se développe et s’adapte à mesure que l’investissement immobilier immobilier se démocratise. Comme chaque domaine qui évolue, le marché de l’immobilier développe également  son propre champs lexical et son glossaire. Faisons le tour ici du jargon immobilier en vigueur.

Pour vous aider à mieux comprendre les notions liées à la défiscalisation immobilière, nous avons compilé un certain nombre de mots qui relèvent du lexique immobilier courant. 

alphabet filter
L
Loi Carrez
La loi Carrez permet de mesurer précisément la surface habitable d’un logement.
D
Défiscalisation
La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un bien pour récupérer une partie de cet investissement sous la forme de réductions d’impôts.
D
Déficit foncier
Le déficit foncier est la conséquence du résultat entre les charges déductibles d’un bien immobilier et le montant des revenus locatifs de ce bien.
U
Usufruit
L’usufruit est le droit pour une personne, l’usufruitier, de jouir d’un bien appartenant à une autre personne, le nu-propriétaire.
R
Rentabilité locative
La rentabilité locative permet de déterminer si un investissement immobilier sera oui ou non avantageux.
D
Différé de préemption
Si la préemption est un droit, elle fait cependant appel à la patience des propriétaires et des futurs acheteurs. Lorsqu’un bien se situe dans une zone préemptée, la vente peut en effet être suspendue en attendant la décision des collectivités.
S
Servitude
Pour qu’il y ait notion de servitude, il faut la présence de 2 propriétés appartenant chacune à 2 propriétaires distincts. La servitude est soit une charge, soit un avantage pour l’une ou l’autre des propriétés.
D
Démembrement
Par la division de la propriété, le démembrement distingue propriétaire et usager d’un bien.
V
Vacance locative
On appelle vacance locative, la période pendant laquelle un logement reste vide suite au départ d’un locataire.
L
Loi ALUR
La loi Alur est entrée en vigueur en 2014. Très critiquée pour manquer de simplicité, elle a malgré tout apporté de nombreuses nouveautés pour les locataires et les propriétaires.
T
Taxe d’habitation
Payée aux communes par tous les habitants d’un logement, la taxe d’habitation devrait pourtant disparaître en 2020. En tout cas pour les foyers les plus modestes. Il s’agit d’un impôt local qui permet de financer les services publics communaux.
Q
Quotient
A
Avenant
L’avenant permet de modifier un contrat sans en altérer sa valeur juridique. Il peut être utile dans de nombreux cas et notamment dans le droit du travail, les secteurs de l’immobilier ou de l’assurance.
P
Plafond de ressources
T
Taux marginal d’imposition
La tranche la plus haute de revenu imposé permet de déterminer ce que l’on appelle le taux marginal d’imposition ou TMI.
B
Banque de France
Implantée à l’hôtel de Toulouse à Paris depuis 1811, la Banque de France est l’un des piliers de l’économie française et européenne et du système monétaire. Elle est rattachée à l’Etat depuis plus de 70 ans.
C
Compromis de vente
La signature du compromis de vente précède la vente elle-même. Ce document est un avant-contrat qui a une valeur légale et constitue un engagement conjoint de la part du vendeur et de l’acquéreur.
T
Taux de Rendement Interne (TRI)
Le Taux de Rendement Interne (TRI) permet d’estimer les coûts et les avantages d’un investissement et de déterminer s’il est financièrement intéressant pour l’investisseur.
D
Déduction fiscale
Lorsqu’un contribuable diminue son revenu global déclaré on dit qu’il effectue une déduction fiscale.
D
Droits de succession
La succession est le fait, pour une personne défunte, de transmettre son patrimoine à ses héritiers.
D
Déclaration d’ouverture de chantier
Après la demande de permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier est l’une des obligations légales lors de la construction d’une maison individuelle. Elle doit être adressée à la mairie du lieu de construction.
B
BIC
Les BIC, bénéfices industriels et commerciaux, concernent les revenus des travailleurs indépendants exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, mais aussi les revenus issus de la location meublée.
P
Propriétaire-bailleur
Un propriétaire-bailleur est un propriétaire d’un bien qu’il décide de proposer à la location. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, d’un particulier ou d’une entreprise. Dans ce cas, le bailleur peut par exemple être une banque, une compagnie d’assurance ou une mutuelle.
N
Niche fiscale
Environ 60 millions de Français sont titulaires d’un livret A. La plupart d’entre eux ignorent qu’il s’agit d’une niche fiscale.
T
Taux de rendement brut
Le rendement brut permet de déterminer la rentabilité d’un éventuel investissement locatif.
A
Acte sous seing privé
Relativement simple, l’acte sous seing privé peut être signé à titre personnel ou professionnel. Il n’échappe toutefois pas à la loi et doit parfois se conformer à des règles juridiques.
F
Frais de dossier
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il faut prendre en compte les taux d’intérêts, les frais d’assurance, le coût des garanties mais aussi les frais de dossier
A
Abattement Fiscal
L’abattement fiscal est une remise appliquée sur la base de l’imposition de tout particulier ou entreprise.
N
Nue-propriété
Lorsque l’on possède un bien immobilier dont on ne bénéficie ni de l’usage ni de la jouissance, on parle alors d’avoir un bien en nue-propriété.
I
Investissement locatif
L’acquisition d’un bien immobilier afin de le mettre en location sur le marché est désignée par le terme investissement locatif.
P
Promesse de vente
La promesse de vente ou promesse unilatérale de vente, est un contrat précédant la vente définitive d’un bien immobilier.
I
Impôt sur le revenu
Créé il y a plus de 100 ans, l’impôt sur le revenu taxe les salaires et finance près d’un quart du budget de l’Etat. Depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, son mode de collecte a changé.
A
Acte authentique
L’acte authentique est un document rédigé par un officier public.
S
Soulte
La soulte est une forme de prestation compensatoire, une contrepartie à des disparités financières.
P
Performance énergétique
La performance énergétique des logements est désormais au cœur des préoccupations. Pour le secteur de la construction, il s’agit d’ailleurs d’un enjeu et d’un moyen de séduire de nouveaux clients tout en s’adaptant aux contraintes réglementaires.
P
Préavis
Un préavis est un délai de prévenance pour mettre fin à un contrat et dont la durée est déterminée par la loi. En immobilier, on appelle cela un délai de préavis.
P
Plus-value
Une plus-value est l’augmentation de la valeur d’un bien, mobilier ou immobilier, entre le moment de son achat et celui de sa revente.
V
VEFA
VEFA signifie vente en l’état futur d’achèvement et concerne l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction.
I
Indivision
Lorsqu’un même bien mobilier ou immobilier a plusieurs propriétaires, on parle alors d’indivision. Une situation bien plus courante qu’on ne le croit, que les indivisaires doivent connaitre afin d’éviter les litiges.
I
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a remplacé l’ancien impôt de solidarité sur la fortune. Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier sont désormais susceptibles d’être taxés.