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Glossaire de la défiscalisation immobilière

Le lexique immobilier se développe et s’adapte à mesure que l’investissement immobilier immobilier se démocratise. Comme chaque domaine qui évolue, le marché de l’immobilier développe également  son propre champs lexical et son glossaire. Faisons le tour ici du jargon immobilier en vigueur.

Pour vous aider à mieux comprendre les notions liées à la défiscalisation immobilière, nous avons compilé un certain nombre de mots qui relèvent du lexique immobilier courant. 

alphabet filter
P
Plus-value
Une plus-value est l’augmentation de la valeur d’un bien, mobilier ou immobilier, entre le moment de son achat et celui de sa revente.
D
Débirentier
La vente en viager permet aux vendeurs de céder leurs biens à des conditions avantageuses pour préparer leur succession ou profiter d’une rente mensuelle. Une rente assurée par le débirentier.
Q
Quotient
C
Courtier
Un courtier est un professionnel du financement qui sert d’intermédiaire entre un particulier et une entreprise (banque, assureur) cherchant à conclure une opération.
M
Mainlevée
Pour annuler des mesures judiciaires prises par une personne à l’encontre d’une autre personne, on peut utiliser la mainlevée. Acte courant et authentique, la mainlevée est établie devant notaire et peut engendrer des frais.
A
ASDIR
L’ASDIR est justificatif fiscal disponible dès la validation de la déclaration d’impôt sur internet.
P
Performance énergétique
La performance énergétique des logements est désormais au cœur des préoccupations. Pour le secteur de la construction, il s’agit d’ailleurs d’un enjeu et d’un moyen de séduire de nouveaux clients tout en s’adaptant aux contraintes réglementaires.
P
Préavis
Un préavis est un délai de prévenance pour mettre fin à un contrat et dont la durée est déterminée par la loi. En immobilier, on appelle cela un délai de préavis.
C
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une somme d’argent soustraite par l’État au montant d’un impôt à payer.
D
Droits de succession
La succession est le fait, pour une personne défunte, de transmettre son patrimoine à ses héritiers.
B
Bénéfice d’exploitation
En 2017, la France a vu se créer près de 591 000 entreprises. Autant de structures qui contribuent au dynamisme économique du pays sous réserve de leur performance et de leur bonne santé financière.
E
Exonération
Une exonération est une dispense totale ou partielle d’une charge, d’une obligation.
C
Copropriété
Lorsqu’un bien immobilier est divisé en plusieurs lots appartenant à différents propriétaires distincts, on parle alors de copropriété. La copropriété est donc une forme de gestion qui permet la mise en commun des intérêts et des devoirs.
D
Démembrement
Par la division de la propriété, le démembrement distingue propriétaire et usager d’un bien.
A
Avantage fiscal
L’avantage fiscal est généralement une réduction d’impôts octroyé par l’Etat.
B
Banque de France
Implantée à l’hôtel de Toulouse à Paris depuis 1811, la Banque de France est l’un des piliers de l’économie française et européenne et du système monétaire. Elle est rattachée à l’Etat depuis plus de 70 ans.
V
VEFA
VEFA signifie vente en l’état futur d’achèvement et concerne l’achat d’un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction.
D
Déduction fiscale
Lorsqu’un contribuable diminue son revenu global déclaré on dit qu’il effectue une déduction fiscale.
A
APL
A
Aliénation
Dans le langage courant, l’aliénation est relative aux personnes dont les capacités mentales sont diminuées.
P
Plafond de ressources
A
Abattement Fiscal
L’abattement fiscal est une remise appliquée sur la base de l’imposition de tout particulier ou entreprise.
S
Servitude
Pour qu’il y ait notion de servitude, il faut la présence de 2 propriétés appartenant chacune à 2 propriétaires distincts. La servitude est soit une charge, soit un avantage pour l’une ou l’autre des propriétés.
V
Vacance locative
On appelle vacance locative, la période pendant laquelle un logement reste vide suite au départ d’un locataire.
I
Investissement locatif
L’acquisition d’un bien immobilier afin de le mettre en location sur le marché est désignée par le terme investissement locatif.
C
Compromis de vente
La signature du compromis de vente précède la vente elle-même. Ce document est un avant-contrat qui a une valeur légale et constitue un engagement conjoint de la part du vendeur et de l’acquéreur.
F
Frais de dossier
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il faut prendre en compte les taux d’intérêts, les frais d’assurance, le coût des garanties mais aussi les frais de dossier
A
Apport personnel
Autrefois, il était admis qu’apporter au moins 10 % de la somme nécessaire au financement d’un projet immobilier était indispensable pour obtenir un prêt. Un prérequis qui dépend toutefois du profil de l’emprunteur.
B
Bien meuble
Un bien meuble, est un bien qui peut être déplacé ou qui peut se déplacer seul, contrairement à un bien immeuble.
L
Loi Carrez
La loi Carrez permet de mesurer précisément la surface habitable d’un logement.
R
Rentabilité locative
La rentabilité locative permet de déterminer si un investissement immobilier sera oui ou non avantageux.
L
Logement conventionné
Le logement conventionné est un logement loué par un propriétaire qui a signé une convention avec l’Etat.
Z
Zone A, B, C
Les zones A B C font référence au zonage mis en place pour découper le territoire selon les besoins en matière de logements locatifs.
I
Impôt sur le revenu
Créé il y a plus de 100 ans, l’impôt sur le revenu taxe les salaires et finance près d’un quart du budget de l’Etat. Depuis le 1er janvier 2019 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, son mode de collecte a changé.
D
Délégation d’assurance
Dans le cadre d’un crédit immobilier, la délégation d’assurance permet à un emprunteur de contracter une assurance de prêt auprès d’un autre établissement que celui qui lui a accordé son crédit.
A
Acte sous seing privé
Relativement simple, l’acte sous seing privé peut être signé à titre personnel ou professionnel. Il n’échappe toutefois pas à la loi et doit parfois se conformer à des règles juridiques.
P
Prélèvements sociaux
Taxer les entrées d’argent, c’est le rôle des prélèvements sociaux.
N
Niche fiscale
Environ 60 millions de Français sont titulaires d’un livret A. La plupart d’entre eux ignorent qu’il s’agit d’une niche fiscale.
I
Intermédiation locative
L’intermédiation locative est un dispositif permettant à des personnes ou familles de se loger temporairement.
B
Bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée conclu entre le propriétaire et le locataire.