Devenir propriétaire : les meilleurs dispositifs d’aide à l’accession à la propriété
Devenir propriétaire immobilier grâce au Prêt à Taux Zéro ou PTZ
Le prêt à taux zéro ou PTZ est une aide aux primo-accédants pour devenir propriétaire immobilier. Il permet de profiter d’un crédit immobilier sans intérêts ni frais. Mais il est obligatoire que le bien acheté serve de résidence principale ou appartienne au plan locatif social. Le montant du PTZ varie largement en fonction de certains critères, comme la situation géographique du projet. Mais il dépend aussi des revenus du foyer, du nombre de personnes dans le foyer et du type de projet immobilier.
Il faut aussi noter que c’est un prêt aidé mis sous conditions, notamment sous trois conditions bien strictes :
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans ;
- Ne pas dépasser le plafond de revenus fixé ;
- Acheter un logement ancien uniquement en zone B2 et C.
- Acheter un appartement neuf ou ancien avec des travaux de rénovation qui représentent au moins 25 % du coût total de l’achat net.
Devenir propriétaire immobilier grâce à L'éco Prêt à Taux Zéro ou ÉCO PTZ
Si vous souhaitez devenir propriétaire d’une résidence principale construite ou un logement achevé depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de l’éco PTZ. L’accession à cette aide n’est soumise à aucune condition de ressources. Mais il est indispensable que vous répondiez à l’une de ces conditions pour en bénéficier :
- Réaliser des travaux de rénovation.
- Agrandir un logement achevé depuis plus de 2 ans.
- Étendre les travaux d’isolation des planchers.
- Uniformiser la durée d’emprunt à quinze ans pour tous les éco-prêts.
- Remplacer un système d’assainissement individuel par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie.
- Assurer un niveau de performance énergétique globale pour la propriété.
Cumuler un premier éco-PTZ et un éco-prêt complémentaire dans un délai porté à 5 ans.
Devenir propriétaire immobilier grâce au Prêt Social Location Accession ou PSLA
Le PSLA est un dispositif permettant d’accéder à la propriété avec un grand nombre d’avantages. Il est particulièrement réservé aux résidents et aux opérateurs qui construisent un logement social et qui désirent acheter un appartement neuf.
En bénéficiant de ce prêt à l’accession, vous profiterez également :
- D’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
- D’un taux de TVA réduit à 5.5 % ;
- D’un financement sans intérêts intercalaires ;
- Des frais de notaire réduits ;
- D’une possibilité de cumuler le prêt à d’autres aides à l’accession.
Devenir propriétaire immobilier grâce au Prêt Locatif Aidé d'Intégration ou PLAI
Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration n’est pas destiné aux particuliers. C’est une aide qui s’adresse aux organismes HLM comme OPH, SA HLM, SEM de construction de logements et aux collectivités territoriales ou EPCI. Il s’agit d’un prêt aidé offert par l’État pour financer les maisons et les appartements loués à des personnes en situation financière précaire. Il peut ainsi être obtenu dans le cadre d’un investissement locatif, à condition que le logement soit loué aux personnes en grande précarité.
Le PLAI présente un certain nombre d’avantages à ses bénéficiaires, entre autres :
- L’exonération de l’impôt foncier pendant 25 ans ;
- Le taux d’emprunt préférentiel ;
- La TVA à 505 % pour les travaux et la construction.
Pour obtenir ce prêt, il faudra remplir une autre condition en plus de la location à des personnes aux faibles revenus. Il faudra alors que les loyers ne dépassent pas 60 % du plafond prévu pour les logements financés par le prêt locatif à usage social.
Enfin, sachez que le PLAI1 et le PLUS2 peuvent financer la construction ou l’acquisition d’un logement à usage locatif. Mais ils sont aussi utilisés pour les travaux d’amélioration correspondants.
Les prêts départementaux et régionaux
Ce type de prêt immobilier est accessible dans les régions où le Conseil Départemental ou Régional constitue un fonds pour ses habitants. Il s’agit notamment de prêt social qui est particulièrement destiné aux familles aux revenus modestes.Pour connaître les conditions d’éligibilité, il faudra se renseigner auprès de votre Conseil Départemental ou Régional.
Les prêts employeurs
Les prêts employeurs ou prêt 1% logement est une aide financière que proposent les entreprises à leur employé. Sans grande surprise, ils s’adressent aux salariés souhaitant acheter un appartement. En général, ce type de crédit immobilier offre aux bénéficiaires un taux très avantageux. Mais tout dépend aussi de l’entreprise en question. Il est ainsi idéal de vous renseigner auprès du responsable pour obtenir les informations nécessaires.
Le Prêt d’Accession Sociale ou PAS
Toutes personnes aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaires peuvent obtenir un prêt d’accession sociale ou PAS. Ce prêt d’accession à la propriété aide l’emprunteur dans l’achat d’une maison sans pour autant perdre l’aide personnalisée au logement ou APL.
Le prêt du Compte Épargne Logement ou CEL
Pour obtenir le prêt CEL, vous devez disposer d’au moins 18 mois d’épargne. C’est un crédit immobilier à taux très compétitif dont le montant est limité à 23 000 euros. Les intérêts acquis, quant à eux, devront avoir atteint au moins 75 euros.
La Prime Accession
La primo-accession est une aide de 10 000 € pour l’achat d’une maison individuelle servant de résidence principale. Pour être éligible, il faut être :
- Salarié dans une entreprise du secteur privé non agricole.
- Primo-accédant, soit non propriétaire de son logement au cours des deux dernières années.
- Possesseur de ressources qui ne dépassent pas les plafonds du PSLA.
Notez également que cette aide à l’accession exige quelques conditions relatives au logement. Ce dernier doit alors :
- Être votre résidence principale ;
- Être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM ;
- Respecter les conditions de performances énergétiques ;
- Être hors financement dans le cadre d’une opération Action cœur de ville ou du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Le montant de l’achat immobilier doit respecter les plafonds du PSLA en vigueur au moment de la demande de la prime accession. De même, il faudra aussi un avant-contrat de réservation signé après le 1er janvier 2021.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez alors les 10 000 euros au titre de la Prime Accession après avoir signé la convention et après la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.
Le prêt Action Logement pour devenir propriétaire immobilier.
Le prêt Action Logement est une aide à l’acquisition d’un logement neuf ou ancien en tant que résidence principale. Son montant est compris entre 7.000 et 25.000 euros suivant la zone géographique.
Ce type de prêt est accessible à un grand nombre de bénéficiaires :
- Les salariés des entreprises du secteur privé comptant au moins 10 salariés.
- Les salariés des entreprises du secteur agricole avec au moins 50 salariés.
- Les retraités.
- Les anciens salariés du secteur privé.
- Les jeunes de moins de 30 ans.
- Les demandeurs d’emploi.
- Les personnes en reprise d’emploi.
- Les étudiants boursiers.
- Les personnes en situation de handicap.
- Les propriétaires.
- Les bailleurs.
- Les locataires.
Le prêt action logement concerne les logements neufs ou anciens qui respectent les conditions de performances énergétiques minimales. Il peut aussi financer l’achat d’un terrain à bâtir, à condition que la construction se réalise dans un délai de 4 ans.
Ce qu'il faut retenir pour devenir propriétaire immobilier
Vous l’aurez compris, plusieurs dispositifs d’aide à l’accession sont disponibles pour vous aider à devenir propriétaire, avec ou sans apport personnel.
- Le prêt à taux zéro ou PTZ est le plus connu. Il vous permet d’acheter un logement neuf ou ancien avec un crédit sans intérêts ni frais.
- L’éco-PTZ s’applique aux achats de résidences principales construites avant 1990 nécessitant des travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique globale.
- Vous avez aussi le prêt employeur, prêt d’accession sociale, prêt du compte épargne logement, prêt social location-accession, etc. pour favoriser l’achat de bien immobilier.
Pour connaître le financement adapté à votre situation, renseignez-vous auprès d’un courtier en prêt immobilier.